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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) APPETIT DE FRANCE
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CHARLES GOURMEL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHARLES GOURMEL
APPETIT DE FRANCE société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94518654
Date de dépôt :
28/04/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/04/2014

Présentation de la marque CHARLES GOURMEL

Déposée le 28 avril 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APPETIT DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHARLES GOURMEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-24 du 17 juin 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APPETIT DE FRANCE domicilié(e) Z.I. LES CHASSES,26100 ROMANS SUR ISERE (dossier no 2262868) - 26100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 802 040 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JANNIN domicilié(e) 48 rue La Bruyère,75009 PARIS (dossier no 2262868) - 75009 - France.

La marque CHARLES GOURMEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518654.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHARLES GOURMEL est expirée depuis le 28 avril 2014.

APPETIT DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PANI-SERVICE , BOULANGEL , REGALINE , PANISSOISE , PANI-ROUTE , MOUNA , MARIETTE


APPETIT DE FRANCE société par actions simplifiée - Z.I. LES CHASSES,26100 ROMANS SUR ISERE (dossier no 2262868) - 26100 - France - SIREN 324802040


CABINET JANNIN - 48 rue La Bruyère,75009 PARIS (dossier no 2262868) - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-41

Inscription le 18 septembre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°354303 - Publication au BOPI 2002-09-18

Renouvellement sans limitation le 9 avril 2004 n°2262868 - Publication au BOPI 2004-04-09

Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir